Art. 12a LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) - b) Comités du Conseil d'administration [ 1 ]

1. Le Conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions à des comités constitués en son sein, dans la mesure où les dispositions légales permettent une telle délégation.

2. De manière générale les comités peuvent aussi être chargés de préparer ou d'exécuter les décisions du Conseil d'administration.

3. Le Conseil d'administration peut également charger ces comités de surveiller certaines affaires en son nom.

4. Le Conseil d'administration veille à s'informer.

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