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943.11 LPR CH-VD

Art. 5 LOI sur les procédés de réclame (LPR) - Protection du patrimoine et des sites [ 4 ]

Titre I
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Art. 5 LPR · Protection du patrimoine et des sites [ 4 ]

1. L'autorité compétente peut restreindre ou interdire la pose de procédés de réclame dans un site, sur un monument classé à l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites ou figurant sur la liste des monuments historiques du Canton de Vaud.

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