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943.05 LPros CH-VD

Art. 9f LOI sur l'exercice de la prostitution (LPros) - Nature de l'autorisation [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 9f LPros · Nature de l'autorisation [ 3 ]

1. L'autorisation est personnelle et incessible.

2. Toute forme de prêt ou de location de l'autorisation est prohibée.

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