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943.05 LPros CH-VD

Art. 9 LOI sur l'exercice de la prostitution (LPros) - Principe [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 9 LPros · Principe [ 3 ]

1. L'exploitation d'un salon au sens de la présente loi nécessite l'obtention préalable auprès de la Police cantonale du commerce d'une autorisation.

2. L'autorisation est délivrée à la personne responsable du salon.

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