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943.05 LPros CH-VD

Art.16c LPros LOI sur l'exercice de la prostitution (LPros) - Changement de personne responsable [ 3 ]

Chapitre IV
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Art.16c LPros · Changement de personne responsable [ 3 ]

1. Une personne souhaitant tre responsable d'un salon ne peut débuter son activité qu'une fois l'autorisation accordée par la Police cantonale du commerce.

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