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943.05 LPros CH-VD

Art. 16b LOI sur l'exercice de la prostitution (LPros) - Annulation de l'autorisation [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 16b LPros · Annulation de l'autorisation [ 3 ]

1. La Police cantonale du commerce annule une autorisation, soit à la demande écrite de son titulaire, soit d'office, lorsqu'elle n'est pas ou plus effectivement utilisée.

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