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943.05 LPros CH-VD

Art. 16a LOI sur l'exercice de la prostitution (LPros) - Retrait de l'autorisation d'exploiter un salon [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 16a LPros · Retrait de l'autorisation d'exploiter un salon [ 3 ]

1. La Police cantonale du commerce retire l'autorisation d'exploiter un salon lorsqu'un motif prévu à l'article 16 de la présente loi est réalisé.

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