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943.05 LPros CH-VD

Art. 11 LOI sur l'exercice de la prostitution (LPros) - Ouverture d'un salon

Chapitre IV
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Art. 11 LPros · Ouverture d'un salon

1. L'ouverture d'un salon peut être d'emblée interdite s'il existe l'un des motifs de fermeture prévus aux articles 15 et 16 de la présente loi.

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