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943.05 LPros CH-VD

Art. 10 LOI sur l'exercice de la prostitution (LPros) - Protection des données

Chapitre IV
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Art. 10 LPros · Protection des données

1. Les données recueillies en application de l'article 9 ci-dessus sont soumises au régime prévu par l'article 5 de la présente loi.

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