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943.05 LPros CH-VD

Art. 1 LOI sur l'exercice de la prostitution (LPros) - Définition

Chapitre I
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Art. 1 LPros · Définition

1. La prostitution est l'activité d'une personne qui se livre habituellement à des actes sexuels ou d'ordre sexuel, avec un nombre déterminé ou indéterminé de clients, moyennant rémunération.

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