Art. 8 RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr) - Appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion

1. Les indemnités forfaitaires pour les frais et le temps de déplacement aller et retour ainsi que les frais de transport de l'appareillage technique nécessaire à l'exécution des travaux sont calculés comme suit

pour le premier appareil ACG ou AFD ou combiné ACG/AFD Fr. 55.00

par appareil supplémentaire Fr. 20.00

pour les gaz de référence ou d'étalonnage, par appareil ACG Fr. 30.00

pour l'utilisation de l'appareil mesureur de filtres gris, par appareil AFD Fr. 55.00

pour les gaz de référence et d'étalonnage ainsi que pour l'utilisation de l'appareil mesureur de filtres gris, par appareil combiné ACG/AFD Fr. 85.00

pour la mise à disposition du client de gaz d'étalonnage quaternaire Fr. 80.00

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