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941.21 LVMÉTR CH-VD

Art. 6 LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) - Bureau cantonal des poids et mesures

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Art. 6 LVMétr · Bureau cantonal des poids et mesures

1. Le Bureau cantonal des poids et mesures (BCPM) est l'organisme spécialisé (office de vérification) en matière de métrologie pour l'ensemble du canton.

2. Il est administrativement rattaché au service en charge des poids et mesures.

3. Le chef du BCPM est nommé par le service.

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