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941.21 LVMÉTR CH-VD

Art. 4 LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) - Service en charge des poids et mesures

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Art. 4 LVMétr · Service en charge des poids et mesures

1. Le service est l'autorité de surveillance du domaine des poids et mesures dans le canton.

2. Le service assure la coordination avec l'Institut fédéral de métrologie (METAS) ainsi qu'avec les autorités concernées du canton et des autres cantons.

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