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941.21 LVMÉTR CH-VD

Art. 3 LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) - Département et service

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Art. 3 LVMétr · Département et service

1. Le Conseil d'Etat désigne le département en charge de la métrologie [H] (ci-après : le département) et le service en charge des poids et mesures [H] (ci-après : le service).

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