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941.21 LVMÉTR CH-VD

Art. 2 LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) - Terminologie

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Art. 2 LVMétr · Terminologie

1. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction figurant dans la présente loi vise indifféremment une femme ou un homme.

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