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941.21 LVMÉTR CH-VD

Art. 14 LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) - Entrée en vigueur

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Art. 14 LVMétr · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 84 alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, sa date d'entrée en vigueur.

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