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941.21 LVMÉTR CH-VD

Art. 1 LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) - But et champ d'application

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Art. 1 LVMétr · But et champ d'application

1. La présente loi règle l'exécution sur le territoire cantonal de la législation fédérale sur la métrologie.

2. Elle régit également l'indication des prix selon l'OIP dans les commerces et entreprises offrant des marchandises en vrac et préemballées ou utilisant un instrument de mesure au sens de la LMétr.

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