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Art. 72 CONCORDAT sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) - Rapport avec les concordats régionaux

Chapitre 8
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Art. 72 CJA · Rapport avec les concordats régionaux

1. Le présent concordat prime les dispositions contraires de l'IKV [J] , de la C-LoRo [K] et des concordats qui leur succéderont.

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