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Art. 59 CONCORDAT sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) - Émoluments du tribunal des jeux d'argent

Chapitre 7, Section 3
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Art. 59 CJA · Émoluments du tribunal des jeux d'argent

1. La législation fédérale sur la procédure devant le Tribunal administratif fédéral s'applique par analogie aux émoluments pour la procédure devant le tribunal des jeux d'argent.

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