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935.96 C-LORO CH-VD

Art. 6 CONVENTION 9ème Convention relative à la Loterie Romande (C-LoRo)

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Art. 6 C-LoRo

1. La CRLJ coordonne les structures en matière de jeu excessif dans les cantons romands. Elle fait en sorte que soit mise sur pied une structure intercantonale romande de prévention.

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