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935.96 C-LORO CH-VD

Art. 2 CONVENTION 9ème Convention relative à la Loterie Romande (C-LoRo)

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Art. 2 C-LoRo

1. Les cantons signataires instituent la Conférence Romande de la Loterie et des Jeux (CRLJ), dont la mission consiste à encourager la coordination de la législation et de la pratique administrative en matière de loteries, opérations analogues, paris et autres jeux d'argent, dans le cadre des compétences reconnues aux cantons par le droit fédéral et la convention intercantonale.

2. Chaque gouvernement cantonal désigne celui de ses membres qui le représente au sein de la CRLJ.

3. La CRLJ s'organise elle-même; en particulier elle élit son président. Elle se réunit aussi souvent que sa mission l'exige, en tout cas deux fois par année.

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