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935.96 C-LORO CH-VD

Art. 15 CONVENTION 9ème Convention relative à la Loterie Romande (C-LoRo)

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Art. 15 C-LoRo

1. La présente Convention abroge et remplace les précédentes Conventions relatives à la Loterie de la Suisse romande (numérotées 1 à 8), y compris leurs avenants, ainsi que la Convention préliminaire relative à la coordination de la Loterie et autres jeux en Suisse romande.

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