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935.61 LCCR CH-VD

Art. 42 LOI sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) - Nouveaux terrains de camping et de caravaning résidentiels/ camping occasionnel

Titre IV
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Art. 42 LCCR · Nouveaux terrains de camping et de caravaning résidentiels/ camping occasionnel

1. La présente loi est applicable dès son entrée en vigueur à tout nouveau terrain de camping et de caravaning résidentiel, ainsi qu'au camping occasionnel.

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