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935.61 LCCR CH-VD

Art. 38 LOI sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) - Règles applicables par analogie

Titre II, Chapitre III
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Art. 38 LCCR · Règles applicables par analogie

1. Les articles 9 à 14 et 16 sont applicables par analogie aux terrains de caravaning résidentiel.

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