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935.61 LCCR CH-VD

Art. 35 LOI sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) - Surface par installation

Titre II, Chapitre III
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Art. 35 LCCR · Surface par installation

1. Le terrain de caravaning résidentiel est divisé en parcelles d'une surface de 150 mètres carrés au moins, sur lesquelles une seule caravane résidentielle peut être implantée.

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