Art. 32 LOI sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) - Dossier d'enquête

1. Le dossier soumis à l'enquête publique comporte, outre les pièces mentionnées à l'article 5

- le plan de situation délimitant les parcelles;

- le plan des équipements collectifs;

- le plan des phases prévues pour la construction des équipements et l'occupation du terrain de caravaning résidentiel.

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