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935.61 LCCR CH-VD

Art. 1 LOI sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) - Terrain de camping

Titre I, Chapitre I
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Art. 1 LCCR · Terrain de camping

1. Est réputé terrain de camping l'emplacement aménagé en vue de recevoir régulièrement des installations mobiles servant à l'habitation passagère ou saisonnière, telles que tentes, caravanes, fourgonnettes ou voitures de tourisme avec couchettes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2004.0271 · vd (art. 1 LCCR)
Property Owners v. Municipality regarding Building Permit for Seasonal Caravan Parking
Cited as the legal definition of a campsite, which the court used to rule that the site did not qualify as such.