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935.61.1 RLCCR CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Clôture - Entrée

Titre I
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Art. 3 RLCCR · Entrée

1. Le terrain de camping est clôturé, sauf dérogation spéciale accordée par la municipalité suivant la configuration des lieux.

2. Il n'y a qu'une seule entrée sous réserve des accès nécessaires aux services d'exploitation. Des dérogations peuvent être accordées pour des motifs objectivement fondés.

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