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935.61.1 RLCCR CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (RLCCR) - Autorisation spéciale

Titre I
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Art. 2 RLCCR · Autorisation spéciale

1. Les déterminations recueillies par le Département des travaux publics [B] auprès des services de l'Etat quant au projet (art. 7 de la loi [A] ) concernent notamment la protection de la nature et des sites, des forêts et de la faune, ainsi que la protection des eaux contre la pollution.

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