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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Commission du sport

Titre II, Chapitre I, Section I
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Art. 8 RBGE · Commission du sport

1. La Commission du sport reçoit la part du bénéfice net destinée au domaine du sport cantonal.

2. Elle procède aux répartitions de ces montants dans le secteur du sport.

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