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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Titre I
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Art. 6 RBGE · Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

1. Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA.

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