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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 41 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Abrogation

Titre III
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Art. 41 RBGE · Abrogation

1. Le règlement du 18 novembre 2009 sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries (R. RepLo) est abrogé [L] .

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