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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Cumul des contributions

Titre II, Chapitre II, Section III, Sous-Section II
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Art. 35 RBGE · Cumul des contributions

1. Le Conseil d'Etat peut accorder des contributions pour des projets pour lesquels une contribution, une aide ou une subvention aurait déjà été accordée par les autres organes de répartition ou par tout autre organisme privé ou public.

2. Le Conseil d'Etat peut obtenir des informations de la part des autres organes de répartition sur les projets qu'ils ont soutenus.

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