Art. 30 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Bénéficiaires du Fonds [ 1 ]

1. Peuvent bénéficier d'une contribution du Fonds, toute personne morale dont le projet remplit les conditions prévues dans le présent règlement ainsi qu'aux articles 17 et suivants de la CORJA [E] , d'une part, de même que les fonds culturels institués par la loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) [K] , d'autre part.

2. A titre exceptionnel, des contributions peuvent également être versées à des personnes physiques, notamment dans le domaine sportif, y compris le sport-handicap. De même, des contributions peuvent exceptionnellement être attribuées à des sociétés ou organisations à but lucratif ou à des entités étatiques dotées d'une indépendance organisationnelle pour des projets spécifiques qui ne poursuivent pas de but lucratif. L'octroi de la contribution peut être assorti de charges et de conditions.