Art. 25 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - But

1. Le Fonds a pour but de soutenir financièrement des projets d'utilité publique, notamment dans les domaines culturel (y compris la préservation du patrimoine), social (y compris la santé) et sportif.

2. Conformément à l'article 17 de la CORJA [E] , le Fonds peut également soutenir des projets d'utilité publique dans les domaines

a. de la promotion, du tourisme et du développement, pour autant que les activités à soutenir soient de nature culturelle, éducative ou promotionnelle (par exemple : les musées et sites historiques, pédagogiques, didactiques non cantonaux ; les centres sportifs et de loisirs ; les centres de congrès ; les remontées mécaniques et télécabines 4 saisons) ;

b. de la jeunesse, de l'éducation, de la formation et de la recherche ;

c. de l'aide humanitaire et de la promotion des droits humains, prioritairement pour les activités déployées en Suisse.

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