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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Frais d'entretien

Titre II, Chapitre I, Section II
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Art. 24 RBGE · Frais d'entretien

1. Si l'aide est destinée à l'acquisition d'un bien qui nécessite des frais d'entretien, elle ne peut être accordée que si le financement des frais paraît assuré.

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