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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Limitation quant au nombre

Titre II, Chapitre I, Section II
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Art. 23 RBGE · Limitation quant au nombre

1. En principe, aucun bénéficiaire ne peut recevoir plus d'une contribution par année et par projet ou activité.

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