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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Financement

Titre II, Chapitre I, Section I
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Art. 16 RBGE · Financement

1. Les indemnisations et le financement des commissions, ainsi que de leurs administrations, s'effectuent sur la part du bénéfice net attribuée au Canton de Vaud.

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