Art. 12 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Composition

1. Les conseils de fondation sont composés

a. de 9 à 11 membres pour la Commission du sport ;

b. de 11 à 15 membres pour la Commission sociale et culturelle.

2. Les membres sont choisis en fonction de leurs connaissances des domaines d'activités concernés par l'octroi des contributions ; une représentation adéquate des diverses régions du canton est assurée.

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