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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Concertation

Titre II, Chapitre I, Section I
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Art. 11 RBGE · Concertation

1. La Commission du sport et la Commission sociale et culturelle se concertent dans les cas où la nature du projet ou de l'activité est discutable.

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