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935.53.2 RBGE CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Champ d'application

Titre I
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Art. 1 RBGE · Champ d'application

1. Le présent règlement a pour but de définir les modalités de répartition de la part du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (ci-après : la part du bénéfice net) attribuée au Canton de Vaud.

RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) - Champ d'application Art. 2 RBGE →

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