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935.51.3 RPoker CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Service compétent

Titre I
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Art. 5 RPoker · Service compétent

1. Le Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce exerce les compétences octroyées au département.

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