Art. 4 RÈGLEMENT sur l’organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d’adresse (RPoker) - Refus ou retrait de l'autorisation

1. L'autorisation d'organiser un tournoi ou d'exploiter un cercle de poker peut être refusée à toute personne

a. qui a fait l'objet, dans les deux années précédant le dépôt de la demande, d'une condamnation pénale ou d'une sanction administrative incompatible avec l'organisation d'un tournoi ou l'exploitation d'un cercle de poker ;

b. qui fait l'objet d'une mesure d'exclusion des jeux ;

c. si le tournoi ou le cercle de poker ne sont pas organisés de manière sérieuse ;

d. si, lors d'un tournoi antérieur, l'exploitation dudit tournoi a donné lieu à des abus.

2. Le département retire l'autorisation d'organiser un tournoi ou d'exploiter un cercle de poker, notamment lorsque

a. la sécurité et l'ordre publics l'exigent ;

b. les conditions d'octroi de l'autorisation ne sont plus remplies ;

c. le titulaire de l'autorisation ne s'acquitte pas des émoluments dus ;

d. le requérant l'a obtenue par de fausses déclarations ;

e. le titulaire de l'autorisation contrevient à ses obligations de façon grave ou répétée ;

f. le titulaire a enfreint de façon grave ou répétée les dispositions du présent règlement ou les décisions et les ordres donnés par les autorités compétentes en application du présent règlement.

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