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935.31 LADB CH-VD

Art. 5a LOI sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - Vente itinérante [ 2, 5 ]

Titre I
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Art. 5a LADB · Vente itinérante [ 2, 5 ]

1. La vente itinérante de boissons alcooliques est interdite.

2. Les municipalités peuvent autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de boissons alcooliques dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent.

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