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935.31 LADB CH-VD

Art. 53f LOI sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - Régime spécial [ 1, 2 ]

Titre X, Chapitre II
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Art. 53f LADB · Régime spécial [ 1, 2 ]

1. Les producteurs de vin du canton sont autorisés à vendre le produit de leur propre récolte sans être soumis à l'octroi d'une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter et au paiement d'une taxe d'exploitation.

2. Les autres dispositions de la présente loi sont réservées, notamment celles relatives à la licence de caveau.

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