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935.31 LADB CH-VD

Art. 48 LOI sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - Tenue d'un registre [ 2 ]

Titre IX
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Art. 48 LADB · Tenue d'un registre [ 2 ]

1. Les titulaires d'une licence permettant de loger des hôtes doivent tenir un registre permettant le contrôle des personnes qu'ils logent.

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