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935.31 LADB CH-VD

Art. 41 LOI sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - Devoirs envers la clientèle [ 2 ]

Titre VII
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Art. 41 LADB · Devoirs envers la clientèle [ 2 ]

1. Le client a le droit d'exiger du personnel de l'établissement un compte écrit et détaillé. Il peut en demander quittance après l'avoir payé.

2. L'octroi d'une licence avec alcool comporte l'obligation d'offrir, en vente, du vin vaudois.

3. Chaque exploitant doit contribuer, dans la mesure du possible, à la promotion des produits du terroir vaudois.

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