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935.31 LADB CH-VD

Art. 20 LOI sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - Bar à café

Titre III, Chapitre II
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Art. 20 LADB · Bar à café

1. La licence de bar à café permet de servir des boissons sans alcool, à l'exclusion de mets, et de les vendre accessoirement à l'emporter.

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