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935.31 LADB CH-VD

Art. 11 LOI sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - Hôtel

Titre III, Chapitre I
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Art. 11 LADB · Hôtel

1. La licence d'hôtel permet de loger des hôtes et de leur servir, ainsi qu'aux passants, des boissons avec et sans alcool. Pour les établissements avec restauration, elle permet également le service de mets.

2. Elle permet également de livrer des mets et des boissons au sens de l'article 23 ainsi que de les vendre accessoirement à l'emporter.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1992.0114 · vd (art. 11 du règlement du 31 juillet 1985 d'exécution de la LADB)
Café License Refusal Upheld Due to Part-Time Management
Mentioned regarding potential reliefs concerning professional capacity for replacement staff, but not cited in the dispositive orders.