Art. 1 LOI sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - But [ 2 ]

1. La présente loi a pour but de

a. régler les conditions d'exploitation des établissements permettant le logement, la restauration, le service de boissons ainsi que les autres débits de mets et boissons ;

b. contribuer à la sauvegarde de l'ordre et de la tranquillité publics ;

c. promouvoir un développement de qualité de l'hôtellerie et de la restauration, en particulier par la formation et le perfectionnement professionnels ;

d. contribuer à la protection des consommateurs et à la vie sociale ;

e. contribuer à la promotion des produits du terroir vaudois.

2. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans la présente loi s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - But [ 2 ] Art. 2 LADB →